Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
265 votants, 263 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
27 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Danielle Brulebois, Jean-Marie Fiévet (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Sylvain Maillard
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan…
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Jean-François Rousset…