Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République"
229 votants, 206 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Pouria Amirshahi, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Louise Morel, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Élisa Martin, Damien Maudet, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier…