Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
142 votants, 142 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…