Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
231 votants, 231 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Élisa Martin, Damien Maudet, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Sandrine Josso (délég.), Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Frédéric Valletoux
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior…