Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
239 votants, 170 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior…
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Frédéric Valletoux
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya (délég.)…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Chantal Jourdan…