Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
202 votants, 179 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Ludovic Mendes…
Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet (délég.), Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya (délég.)