Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
218 votants, 217 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya (délég.), Aurélie Trouvé
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel (délég.), Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Louise Morel, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, François Gernigon, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Frédéric Valletoux
Charles Alloncle, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.), Raphaël Schellenberger, Lionel Vuibert
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars…