Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
218 votants, 217 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Manon Meunier, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya (délég.), Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Louise Morel, Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars…