Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
242 votants, 239 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Manon Meunier, Thomas Portes…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Justine Gruet, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour…