Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
158 votants, 157 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Manon Meunier, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul
Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Martine Froger (délég.), Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur…
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Patrice Martin…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Louise Morel, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Pierre Henriet, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Frédéric Valletoux