Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
216 votants, 214 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul
Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel…
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Eric Liégeon
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton…