Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
115 votants, 92 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Marc de Fleurian, Christian Girard, José Gonzalez, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, René Lioret, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé…
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Camille Galliard-Minier, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Franck Riester, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Élise Leboucher, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.)