Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
225 votants, 225 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, François Hollande, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit…
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard…
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Charles Alloncle, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.), Aurélien Pradié
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff…