Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
226 votants, 221 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel (délég.)
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier…
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Charles Alloncle, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.)
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior…