Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
209 votants, 208 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sabrina Sebaihi
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Charles Alloncle, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.), Aurélien Pradié
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior…
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Stéphane Delautrette, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, François Hollande, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel…