Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
132 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet…
Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Romain Eskenazi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas