Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
209 votants, 209 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel (délég.)
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti…
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sabrina Sebaihi
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Anne Bergantz, Romain Daubié, Olivier Falorni, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Charles Alloncle, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.), Aurélien Pradié
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Franck Riester…