Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
212 votants, 211 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.)…
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich…
Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.), Eric Liégeon
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour…