Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
179 votants, 177 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Danièle Obono, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel (délég.)
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, François Hollande, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich…
Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Sophie Blanc (délég.), Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.), Eric Liégeon
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier…