Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
127 votants, 125 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger (délég.), Jérôme Guedj, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Lionel Causse, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre
Erwan Balanant, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.