Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
137 votants, 132 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Lionel Causse, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Laurent Alexandre, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Hignet (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger (délég.), Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, François Hollande, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, François Gernigon, Laurent Marcangeli, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)