Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
151 votants, 151 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel…
Alexis Corbière, Hendrik Davi, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Jean Moulliere, Béatrice Piron
Stella Dupont (délég.)