Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
197 votants, 192 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Idir Boumertit (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel (délég.), Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Martine Froger (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…