Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
233 votants, 228 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Pouria Amirshahi, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Idir Boumertit (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit…