Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
245 votants, 217 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Idir Boumertit (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Thomas Portes…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit…
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot…
Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.