Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
137 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Bruno Bilde, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot…
David Amiel, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Mathieu Lefèvre, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle
Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.), Paul Vannier
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Thierry Sother
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas