Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
184 votants, 181 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Idir Boumertit (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel (délég.), Paul Vannier
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre