Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
164 votants, 153 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…
Marie-José Allemand, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Boris Vallaud
Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette (délég.), Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Stella Dupont (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld (délég.), Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Damien Maudet, Danièle Obono, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Matthias Tavel (délég.), Paul Vannier
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau (délég.), Océane Godard, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Arnaud Simion, Roger Vicot
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.