Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
184 votants, 155 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Danièle Obono, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.), Paul Vannier
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.), Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Christophe Proença (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion…