Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
206 votants, 195 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Anne Genetet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…
Pouria Amirshahi, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Richard Ramos, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Danièle Obono, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Brun, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença (délég.)…