Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
202 votants, 192 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Danièle Obono, Thomas Portes…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Belkhir Belhaddad (délég.), Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi (délég.), Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.)…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Anne Genetet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Corinne Vignon