Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
213 votants, 180 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Danièle Obono…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, François Jolivet, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Isabelle Rauch, Anne-Cécile Violland
Stella Dupont (délég.)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother, Roger Vicot
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…