Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
198 votants, 168 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, François Jolivet, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Stella Dupont (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Thierry Sother, Boris Vallaud
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Prisca Thevenot…