Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
210 votants, 193 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld (délég.), Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Philippe Brun, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Olivier Faure, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Thierry Sother, Boris Vallaud
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Richard Ramos, Sabine Thillaye
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, François Jolivet, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Stella Dupont (délég.)