Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
208 votants, 200 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel (délég.)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Philippe Brun, Elie Califer, Fanny Dombre Coste (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud, Roger Vicot
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.), Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Erwan Balanant, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Stella Dupont (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell…