Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
227 votants, 223 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Stella Dupont (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Jean-François Rousset…
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Océane Godard, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud