Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
225 votants, 194 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez…
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Charles Rodwell…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.), Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Stella Dupont (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christophe Proença (délég.), Fabrice Roussel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac…