Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
220 votants, 192 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Thomas Portes…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.), Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Stella Dupont (délég.)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih…