Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
212 votants, 187 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Idir Boumertit (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.), Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Alexandre Allegret-Pilot, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Stella Dupont (délég.)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud, Roger Vicot
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Charles Rodwell…