Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
201 votants, 194 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Thierry Sother, Boris Vallaud, Roger Vicot
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Alexis Corbière, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Hubert Ott, Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.