Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
195 votants, 190 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Idir Boumertit (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Danièle Obono, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Corinne Vignon
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.), Élisabeth de Maistre
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Richard Ramos, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)