Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
209 votants, 208 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian (délég.)…
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Corinne Vignon
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Fabien Di Filippo, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sandrine Rousseau
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Richard Ramos, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi (délég.)…