Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
228 votants, 222 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Nathalie Oziol…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi (délég.), Sandrine Runel, Arnaud Simion…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Richard Ramos, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre…