Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
187 votants, 186 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Mathilde Feld (délég.), Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich…
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Richard Ramos, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.)…
Thibault Bazin, Jean-Didier Berger, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.)
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)