Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
178 votants, 177 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld (délég.), Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Damien Maudet, Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi (délég.), Aurélien Rousseau (délég.)…
Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Éric Woerth