Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
211 votants, 168 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lionel Causse, Jean-Marie Fiévet (délég.), Michel Lauzzana, Corinne Vignon
Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, François Hollande, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi (délég.), Isabelle Santiago, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Richard Ramos, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy (délég.), Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.)
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld (délég.), Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot…
Pouria Amirshahi, Hendrik Davi, Charles Fournier, Tristan Lahais, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr