Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
209 votants, 180 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.)…
Pouria Amirshahi, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Hendrik Davi, Charles Fournier, Tristan Lahais, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Richard Ramos, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy (délég.), Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé…
Gabriel Attal, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Anne Genetet, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld (délég.), Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)