Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
221 votants, 220 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy (délég.), Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé…
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.)
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)