Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
233 votants, 226 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Olivier Faure, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier…
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy (délég.), Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin…
Sophie Pantel, Valérie Rossi (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.), Élisabeth de Maistre
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois
Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Jolivet, Thomas Lam (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Alexandre Allegret-Pilot, Pierre-Henri Carbonnel, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet
Stella Dupont (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul…