Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
220 votants, 192 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Pascale Got, Stéphane Hablot, Sacha Houlié, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi (délég.), Arnaud Simion
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy (délég.), Sophie Blanc (délég.), Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Sophie Mette (délég.), Nicolas Turquois
Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau (délég.), Thierry Sother, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul…